Jeudi 14 novembre, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 adopté le 29 octobre par l’Assemblée nationale, par 189 voix contre 139. Le Sénat a rejeté la partie recettes du PLFSS ce qui a entraîné le rejet de l’ensemble du projet de budget.
Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira dès aujourd’hui avec pour mission l’élaboration d’un texte commun.
Lundi 25 novembre, les députés examineront en séance publique les conclusions de la CMP si celle-ci est parvenue à un accord, ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale en nouvelle lecture (en cas d’échec de la CMP du 18 novembre). Le 28 novembre, le PLFSS sera à son tour examiné en séance publique.
L’Assemblée nationale, organe qui constitutionnellement a le dernier mot, procédera début décembre à la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.