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Société

Adoption du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagn

L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture, le 12 octobre dernier, par 511 voix contre 1 et 15 abstentions, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Y figure l’article 18, une dérogation à la loi NOTRe concernant le transfert des compétences de promotion du tourisme, qui avait été présenté le 14 septembre dernier (Aquæ n° 91). Si elle est validée par le Sénat, les stations classées de tourisme désignées comme telles avant la loi du 14 avril 2006 et les stations qui ont déposé leur demande de classement avant le 1er janvier 2017 conserveront leur propre office de tourisme.

Le PL sur aquae-officiel.fr 

 

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