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Société

Attribution de la distinction « palace »

Les conditions d’attribution de la distinction « palace » ont été modifiées. La notification des décisions se fera désormais par une commission d’attribution spécifique et tout refus devra être motivé. Le retrait de la distinction devra répondre aux conditions strictes prévues par l’arrêté ministériel du 3 octobre 2014. Les distinctions délivrées précédemment restent valables jusqu’au terme de validité de la décision d’attribution.

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