Après avoir mené, pendant l’année 2013, une concertation et une consultation publique sur l’agriculture biologique, la Commission européenne a présenté aux ministres de l’Agriculture européens le 24 mars dernier une proposition de règlement sur la production biologique et l’étiquetage des produits bio. « L’avenir du secteur bio dans l’UE dépend de la qualité des produits vendus sous le logo bio européen », a récemment déclaré le commissaire roumain à l’Agriculture, Dacian Ciolos. D’autant que ce dernier représente désormais un chiffre d’affaires de près de 20 Md€ par an. Des enjeux traduits par le texte déposé par la Commission qui prévoit des dispositions pour accompagner le développement du secteur, renforcer le marché intérieur et maintenir la confiance des consommateurs.
La consultation publique menée en 2013 a reçu près de 45 000 réponses. En substance, 74 % demandent à ce que la norme bio soit renforcée, 58 % considèrent qu’il faudrait améliorer le système de contrôle européen dans le marché intérieur mais aussi pour les importations, même si cela entraîne une augmentation des prix et 40 % souhaitent des règles plus strictes.
Face à ces exigences, la Commission entend recentrer la production biologique sur les principes sur lesquels elle repose, à savoir préservation de l’environnement, des ressources naturelles et de la biodiversité. Elle propose notamment de mettre fin aux dérogations pour un meilleur contrôle et de réunir l’ensemble des dispositions relatives au contrôle dans un texte unique, par souci de simplification et de clarification. Elle encourage également à la suspension des exploitations mixtes (agriculture conventionnelle/bio) et à la mise en place d’un système visant l’amélioration des performances environnementales. Enfin, elle prévoit que 95 % en poids des ingrédients agricoles entrant dans la composition de produits transformés soient bio.
La proposition, qui va être soumise au Parlement européen et au Conseil, devrait si elle acceptée, entrer en vigueur au 1er juillet 2014.