ACOSS n° 2015-42, une circulaire du 2 juillet 2015, précise les conditions d’accueil des stagiaires suite à la réforme de leur statut, mise en place en 2014. Elle rappelle la gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois. Elle porte aussi sur le régime social de la gratification, la couverture accident du travail/ maladie professionnelle ou encore la validation des droits à retraite.
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