Un arrêté publié au Journal officiel du 8 octobre dernier fixe les conditions et la procédure d’attribution de la « distinction Palace ». Remplaçant l’arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la distinction, le texte vise à clarifier et sécuriser sa procédure d’attribution. À cette fin, il regroupe en un document unique les dispositions relatives à cette distinction.
La « distinction Palace » permet la reconnaissance d’hôtels présentant des caractéristiques exceptionnelles tenant notamment à leur situation géographique, à leur intérêt historique, esthétique ou patrimonial particulier, ainsi qu’aux services qui y sont offerts, rappelle l’article 1er de l’arrêté. Elle est délivrée par le ministre chargé du Tourisme sur avis conforme de la commission d’attribution de la « distinction Palace ».
Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2015.