Par arrêté du 3 octobre 2013, le ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, a modifié celui du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (France). Ce dernier intervient sur l’annexe I de l’arrêté du texte de 2009 pour la rendre conforme aux dispositions de l’article D. 311-5 du code du tourisme. Pour ce faire, le prérequis qui formulait qu’un hôtel de tourisme peut être classé à la condition de « compter six chambres au minimum » a été supprimé au profit de la mention « quel que soit le nombre de chambres ». Son entrée en vigueur est inscrite au lendemain de sa publication au Journal Officiel.
L’arrêté sur aquae-officiel.fr