Publiés le 26 juillet dernier au JO, les deux décrets mettant en oeuvre des dispositions prévues par la loi de modernisation du système de santé (LMSS), ont été votés en janvier 2016. Le premier porte sur le projet régional de santé, et définit le champ et le mode d’élaboration des projets régionaux de santé (PRS). Le second concerne les conseils territoriaux de santé (CTS) et détermine les conditions de leur découpage. Le CTS est investi de deux missions principales : articuler les PRS et participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé.
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