Annoncée dès 2013, l’ordonnance visant à encadrer le financement participatif, plus connu sous l’anglicisme « crowdfunfing », a finalement été publiée le 31 mai 2014, faisant de la France un précurseur en la matière.
Le financement participatif est un mode de financement sans l’aide des acteurs traditionnels du financement, notamment bancaires, qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet. L’ordonnance crée un cadre juridique sécurisé pour ce type de financement, que le financement se fasse par la souscription de titres ou l’octroi de prêts. Ce dispositif permettra d’assurer la confiance des investisseurs et des prêteurs nécessaire au développement de ce nouveau mode de financement.
Pour développer le crowdfundind sous forme de titres financiers (« crowd-equity »), l’ordonnance prévoit un nouveau statut de conseiller en investissements participatifs. Des plateformes pourront ainsi proposer des offres de titres financiers sans avoir l’obligation d’établir un prospectus. Ce nouveau mode de financement est ouvert aux sociétés par actions simplifiées, ce qui va permettre aux jeunes sociétés (PME et JEI) d’en bénéficier.
Le texte permet également à des particuliers de financer directement les entreprises en leur accordant des crédits, par dérogation au monopole bancaire. Les personnes à la recherche de financement pour un projet le présenteront sur une plateforme internet de prêt agréée, qui aura le statut « d’intermédiaire en financement participatif ». Ce statut sera la marque d’un haut niveau de protection des intérêts du prêteur et de l’emprunteur. Il sera aussi utilisable par les plateformes de dons qui le souhaitent. Le nouveau régime prudentiel allégé d’établissement de paiement permettra par ailleurs de fixer un cadre de contraintes approprié au niveau d’activité des plateformes qui reçoivent les fonds.
L’ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2014. Les décrets d’application sont attendus pour le mois de juillet.
L’ordonnance sur aquae-officiel.fr