AQUÆ
Société

Fractionner la durée de la cure des enfants

L’avenant n°10 à la convention thermale, tacitement reconduite au 1er janvier 2013 pour une période de cinq ans, est paru au J.O.R.F. le 1er mars dernier. Outre la réforme tarifaire, cet avenant conventionnel consacre une autre évolution, le fractionnement possible de la cure des enfants.
Concernant la réforme tarifaire, et pour rappel, un Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) par orientation (prix appliqués en 2013) a été créé. À la différence de l’ancien texte qui organisait le principe d’une revalorisation, sans toutefois la garantir (moyenne annuelle de 1.5% au cours de la précédente période conventionnelle), ce dernier n’évoluera plus jusqu’à fin 2017. Ainsi fixé, il sert désormais de base à la prise en charge des soins thermaux par la Sécurité Sociale dont le taux de remboursement à 65 % a été maintenu.  Pour accompagner l’application de ces nouvelles mesures dans les établissements thermaux, un Prix Limite de Facturation (PLF) a été envisagé. Établi annuellement par un calcul indiciaire de l’Assurance maladie, il a pour but de répercuter l’accroissement des charges subies par les centres (SMIC, énergie, services,…) sans création de marge supplémentaire.
La conséquence de la mise en place de ces deux mesures, est contenue dans le Complément tarifaire, différence entre le TFR et le PFL, ou le reste à charge du curiste ou de sa Complémentaire santé (CS). À propos de ce dernier aspect, la rédaction d’Aquæ souhaite apporter un correctif relatif à l’interview de Claude-Eugène Bouvier, Délégué général du CNETh, parue dans son dernier numéro. Elle entend préciser que M. Bouvier, a contrario des propos rapportés, avait bien spécifié dans ses réponses la portée du texte sur les budgets des curistes, à savoir que pour ceux non équipés d’une CS le ticket modérateur restait à payer tandis que pour ceux bénéficiant d’une CS, la prise en charge du complément tarifaire, totale, partielle ou son absence, dépendrait du contrat souscrit.
Enfin, concernant la possibilité de fractionner la durée de la cure des enfants, l’avenant n°10 (article 2) consacre l’idée que deux séquences pourraient être établies au lieu de la durée classique des 18 jours. Ainsi, le séjour deviendrait accessible en dehors des vacances d’été et faciliteraient l’accès aux soins pour les enfants dont la fréquentation décline en raison de la diminution de l’offre d’accueil spécialisée (Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire). Une première expérimentation sera menée sur les cures thermales des enfants afin d’évaluer l’intérêt thérapeutique du fractionnement du séjour en deux temps. Le texte précis qu’« au terme de l’évaluation, un bilan sera établi pour décider du devenir de ce dispositif. Ce bilan sera présenté à la Commission paritaire nationale. D’autres évaluations peuvent être menées sur des interventions conçues pour répondre à des enjeux sanitaires (nutrition, addictions, maladies chroniques, etc.). »

À lire aussi...

La seconde vie des filets de pêche plastiques

Aquae

Un mariage sous la mer

Aquae

Marin pêcheur : métier et danger au quotidien

Aquae
Translate »