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Société

Gratification des stagiaires : des précisions

Des modifications ont été apportées au régime des stages en entreprises, par la loi du 10 juillet 2014 et précisées par décret. Applicables aux conventions conclues depuis le 1er décembre 2014, elles ont nécessité des éclaircissements.

En effet, pour les stages à temps complet, soit 35 heures/ semaine, l’uRSSAF et le ministère de l’Enseignement divergeaient sur le nombre d’heures mensuelles à prendre en compte : 151,67 heures ou 154 heures. Le gouvernement a tranché en février pour une gratification mensuelle désormais calculée sur la base des heures réellement effectuées. L’employeur peut cependant lisser mensuellement la gratification totale due au cours du stage.

Pour rappel, la réforme des stages prévoit une réévaluation des montants minimums des gratifications versées soit 3,30 € par heure pour les conventions signées entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015 et 3,60 € à partir de septembre 2015.

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