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Société

Impôt sur le revenu et prélèvement à la source

Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a présenté le 16 mars dernier les grands principes de la réforme du prélèvement à la source, qui touchera l’ensemble des Français et des revenus, à l’exception des revenus des capitaux mobiliers et des plus-values immobilières qui représentent 2 % des revenus. Cette pratique fiscale existe en Allemagne depuis 1925, aux États-Unis depuis 1943, au Royaume-Uni depuis 1944, en Italie depuis 1973. Elle sera mise en œuvre en France en 2018. La généralisation de la déclaration en ligne interviendra d’ici 2019 et le paiement dématérialisé est devenu obligatoire en 2016, à partir de 10 000 €. Avec la réforme du prélèvement à la source, l’impôt est dû en même temps que le revenu est perçu et le mode de paiement évolue. Pour les traitements, salaires, pensions de retraite et revenus de remplacement, l’impôt est prélevé directement par celui qui verse le revenu, en fonction d’un taux calculé par l’administration fiscale. Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt fera l’objet d’acomptes, calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement. Il convient, également, de souligner : > le barème de l’impôt n’est pas modifié : il restera progressif ; > il prendra en compte l’ensemble des revenus ; > la « familialisation » est conservée ; > l’imputation des réductions ou des crédits d’impôts est maintenue ; > le taux de prélèvement peut être modifié en cours d’année, en cas de changement de situation ; > l’impôt 2017 sera payé sur les revenus 2016, l’impôt 2018 sur les revenus 2018 ; > le bénéfice des réductions et crédits d’impôts 2017 sera conservé. À noter que les conjoints pourront opter pour deux taux différents, en fonction de leurs revenus respectifs, afin de garantir la confidentialité vis-à-vis des employeurs et la liberté de répartition du paiement de l’impôt. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au mois de juin.

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Le point sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur aquae-officiel.fr

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