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Société

La délibération « fantôme » des Thermes de Salies-de-Béarn

Le tribunal administratif de Pau a rendu, mardi 9 avril 2013, son jugement dans l’affaire qui concernait une délibération votée en Conseil municipal en 2010, laquelle portait sur le versement de 200 000 euros à la société Catherine-de-Bourbon, actionnaire majoritaire des Thermes de Salies-de-Béarn, dans le cadre de leur rachat par la municipalité (Aquæ n°12). L’opposition contestait cette délibération évoquant que cette dernière n’avait ni été discutée, ni votée. Dans sa décision, la juridiction a indiqué à l’article premier que « la prétendue délibération était déclarée nulle et non avenue ». La mairie a fait savoir qu’elle ferait appel.

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