Le 2 juillet 2013, le député Dominique Tian (Bouches-du-Rhône, UMP) a déposé une question parlementaire à l’attention de la ministre des Affaires sociales et de la Santé pour l’interroger sur sa position à propos de la prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie, et en particulier, le forfait thermal exonérant l’assuré des 1euro forfaitaire, au contraire des examens de radiologie et analyses de biologie médicale.
Le 4 février dernier, Marisol Touraine lui répondait que la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (AM) a instauré une participation financière forfaitaire d’un euro pour les consultations et actes médicaux réalisés en ville ou dans le cadre d’une consultation externe d’un établissement de santé. Elle précise que cette participation forfaitaire concerne les actes réalisés par les médecins dans le cadre ambulatoire et que si elle s’applique aux actes biologiques et radiologiques, elle ne s’applique pas en cas de prise en charge hospitalière.
À ce titre, la participation forfaitaire est due pour les soins médicaux reçus dans le cadre d’une cure thermale puisque celle-ci se déroule dans un cadre de médecine ambulatoire, sans hébergement. Une cure de 18 jours ne constituant qu’un seul acte médical (hors soins médicaux complémentaires), le curiste acquitte une participation forfaitaire pour l’ensemble de sa cure. Par ailleurs, il est encore spécifié dans la réponse du ministère que les soins médicaux complémentaires, délivrés à certains curistes par des médecins thermaux sont des actes individuels et sont comme tels soumis à la participation forfaitaire.