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Société

La réorganisation de l’inspection du travail

Un décret n° 2014-359 du 20 mars 2014, paru au JO du 21 mars 2014, rénove l’organisation interne de l’inspection du travail aux niveaux local, régional et national. Il crée une unité de contrôle national et organise l’inspection du travail en unités de contrôle à différents niveaux : territoriaux, sectoriels ou thématiques pour une meilleure efficacité. Le second volet de la réforme qui vise à renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail et qui a été retiré du projet de loi sur la réforme de la formation, l’emploi et la démocratie sociale devrait faire prochainement l’objet d’une proposition de loi présentée au Parlement.

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