Interview de Claude-Eugène Bouvier, délégué général du CNETh
Comment qualifieriez-vous cette convention ?
Cette réforme tarifaire est une solution qui a semblé à tous équilibrée et vertueuse. Les négociations qui ont duré deux ans entre le CNETh et Frédéric Van Roekeghem, Directeur général de l’UNCAM, nous ont conduites au bout d’une année à une impasse dont il a fallu sortir. Pour y parvenir, la déconnexion du prix forfaitaire au tarif de responsabilité nous a paru être la meilleure option pour toutes les parties.
En quoi est-elle la meilleure option ?
D’abord parce les trois parties prenantes y trouvent leur compte. La CNAM a désormais la maîtrise du budget relatif au secteur thermal. Les curistes, s’ils paraissent être les plus mis à mal avec le « reste à charge », devraient toutefois s’y retrouver avec les Complémentaires santé. Cette solution reste la plus favorable de toutes celles qui ont été envisagées d’autant plus qu’il y a une exemption CMC et ACS en vue de préserver les curistes aux revenus les plus modestes. Concernant les établissements thermaux, le nouveau dispositif automatisé garantit la valorisation dans une fourchette variable des tarifs à 1, 2 voire 3 %. En supprimant l’aléa des tarifs renégociés chaque année qui pesait sur les gestionnaires dans le cadre de l’élaboration des différents budgets, le mécanisme ainsi repensé devrait leur permettre d’avoir une meilleure visibilité et favoriser les investissements.
Enfin, ce texte possède la vertu de faire participer les établissements thermaux à l’effort qui doit être consenti sur la réduction du déficit structurel de la sécurité sociale puisque le gel tarifaire jusqu’en 2017 génère une économie pour la CNAM de près de 30 M€.
Ou en est le dispositif aujourd’hui ?
Il est actuellement entré dans une phase pédagogique, et plus particulièrement vis-à-vis des curistes. Pour ceux qui ont une complémentaire santé, la prise en charge du complément tarifaire, totale, partielle ou son absence, dépendra du contrat souscrit. Le CNETh met donc en œuvre un important effort d’information et travaille avec la FFCM à la mise en place ainsi qu’à la généralisation du Tiers-Payant afin que ce surcoût soit le moins pénalisant pour les curistes.
Outre le volet de la réforme tarifaire, deux autres sont également en cours : celui de la reconnaissance de la médecine thermale dans le champ de la médecine de santé avec les études menées annuellement par l’AFRETh ainsi que le fractionnement possible de la cure des enfants. Une expérimentation va être menée cette année avec la CNAM. L’objectif est de mesurer l’efficacité de la cure fractionnée en plusieurs fois (pas moins de 6 jours) avec évaluation scientifique (fréquentation, variation, etc.). Son protocole est en cours d’élaboration.