Le Conseil d’État a ordonné en référé, par décision du 11 juillet 2013 et du 25 juillet 2013, la suspension de l’arrêté ministériel du 31 mai 2013 qui prévoyait le déremboursement, à compter du 15 juillet 2013, de deux anti-arthrosiques symptomatiques d’action lente (AASAL) – Piascledine 300 mg et Chondrosulf 400 mg. L’institution a en effet estimé qu’en ne déremboursant qu’une partie des AASAL, l’arrêté ministériel du 31 mai 2013 pourrait avoir rompu l’égalité de traitement entre les industriels de cette classe.