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Société

Le jugement définitif de l’affaire entre Pierre Fabre Cosmétique et Clairjoie

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La cour de cassation vient de rendre son jugement définitif dans le contentieux judiciaire opposant Pierre Fabre Cosmétique et Clairjoie. L’affaire qui portait sur l’utilisation du mot « Argane » pour commercialiser les produits de beauté, s’est conclue par un jugement favorable au profit de Clairjoie. Le laboratoire Fabre avait déjà été débouté en première instance (2010) et en appel (2011). Le verdict de la plus haute instance judiciaire française reconnait ainsi que l’utilisation du nom d’une substance végétale doit demeurer à la libre disposition des entreprises désireuses de l’introduire dans la composition de leurs produits.

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