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Société

le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014

Le Sénat a rejeté, à la demande du gouvernement, le 14 novembre 2013 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour (PLFSS) 2014 dans le cadre d’un vote bloqué sur la partie recettes du budget de la sécurité sociale. Une Commission mixte paritaire se réunira le 18 novembre pour tenter d’élaborer un texte commun aux deux assemblées, puis le projet sera examiné à nouveau par l’Assemblée nationale à partir du 25 novembre puis par le Sénat le 28 novembre 2013.

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