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Société

Mise aux normes des ERP

L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre publiée au JO du 27 septembre, relative à l’accessibilité, lance officiellement le compte à rebours pour les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas aux normes fixées par la loi de 2005. Ces derniers devront déposer en mairie, dans un délai d’un an, soit avant le 1er octobre 2015, un agenda d’accessibilité détaillant les travaux qu’ils s’engagent à réaliser et leur montant. Les ERP auront ensuite 3 ans pour se mettre aux normes, sauf dérogations.

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