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Société

Nanomatériaux : déclaration reportée

Face à l’utilisation de plus en plus fréquente des nanomatériaux dans plusieurs secteurs d’activités comme dans l’industrie pharmaceutique, alimentaire, les télécommunications, l’aéronautique, la chimie, les cosmétiques et la santé, la France avait introduit, par la loi Grenelle 2 en 2010, l’obligation pour les fabricants, importateurs, distributeurs de faire une déclaration annuelle. Cette dernière était subordonnée à la condition que la production, l’importation ou la distribution de ces substances à l’état particulaire soient supérieures à 100 grammes de nanoparticules. La première déclaration annuelle qui doit rendre compte auprès de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de la fabrication, la distribution et l’importation des nanomatériaux, devait être effectuée au 1er mai 2013. Au vu de la diversité des acteurs concernés, le ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a accordé un délai supplémentaire de deux mois, reportant la nouvelle date au 30 juin 2013. Cette disposition de l’État vise à encadrer une activité sur laquelle de nombreuses questions restent en suspens : effets sur la santé, mesure des expositions, populations exposées, efficacité des équipements de protection, etc. Les résultats de certaines études toxicologiques les dénoncent comme dangereuses. En fonction de leur nature (taille, composition chimique, pureté), les nanomatériaux pourraient induire des effets spécifiques nocifs par contact, inhalation et/ou ingestion. En France, un programme de recherche est conduit par l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) afin d’en identifier et prévenir les risques professionnels liés aux nanomatériaux.

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