Vous souhaitez visualiser :

Obligations de transparence pour les plateformes numériques

(…)
Mots-clés associés
L'accès à cette ressource est réservé aux abonnés

Vous avez un accès abonné







Vous voulez vous abonner





Parmi les autres articles de la rubrique "JURIDIQUE", retrouvez :

Rapport parlementaire sur le tourisme des seniors

(…)

Décret du 28 avril 2017 à propos des loueurs de meublés

(…)

Norme ISO 20400

(…)

Smart city : usages des données personnelles par le secteur public

(…)

Un projet de résolution contre les produits chimiques perturbateurs endocriniens

La Commission du Parlement européen pour l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire(ENVI) a voté, le 24 janvier dernier, un projet de résolution sur (…)

Une PPL sur la biologie médicale

Une proposition de loi déposée par Jacky Le Menn (PS) réformant la biologie médicale, a été adoptée, en première lecture, au Sénat, le 5 février (…)

Médicaments : ouverture d’une base de données publique

En application de l’article 8 de la loi 2011-2012, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, (…)

Découvrez et abonnez-vous à AQUAE Abonnement Demande de numéro gratuit Découvrez nos hors-séries Aquae Panorama
S'abonner à la newsletter
La Newsletter AQUAEInscrivez-vous et recevez l'actualité du thermalisme, de la thalassothérapie et du spa chaque semaine dans votre boîte mail.



250x250px

 

 

 

 

web-250x250-ok