Le gouvernement a approuvé une ordonnance relative à la partie législative du Code de l’urbanisme. L’objectif est l’entrée en vigueur, dès le 1er janvier 2016, d’une nouvelle réglementation concernant les documents d’urbanisme, la participation du public et l’évaluation environnementale des projets, pour un accès simplifié aux normes. Par ailleurs, un décret revisitera, d’ici la fin de l’année, le cadre des PLU pour « stimuler l’émergence de projets de construction ».