Un arrêté, relatif aux données de santé du système national d’information inter régimes de l’Assurance maladie, a été adopté et publié le 13 août dernier, au Journal Officiel. Ce texte élargit les autorisations d’accès à cette base de données de santé – informations concernant les patients et les prescriptions des médecins dans le cadre des soins -, issues des divers régimes de l’Assurance maladie (CMU, RSI, étudiants, etc.). Médecins-conseils de différentes structures publiques, Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), mutuelles et complémentaires y auront désormais accès.
L’arrêté sur aquae-officiel.fr