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Société

Ouverture le dimanche

Dans le cadre de la procédure réglementaire, pour l’adaptation de la loi Macron, le Sénat a décidé de porter à 12 le nombre d’ouvertures autorisées le dimanche pour les commerces en général, sur décision du maire. Ce chiffre est actuellement de cinq. La procédure n’est cepen- dant pas arrivée à son terme, une commission mixte paritaire devant se réunir avant adoption définitive d’un nouveau dispositif. Il est rappelé que le projet de loi Macron prévoit également l’autorisation d’ouverture des commerces, tous les dimanches, dans les zones touristiques et zones commerciales ainsi que les zones touristiques internationales fixées par décret.

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