Le 1er septembre dernier, lors de l’inauguration du Viaduc de la Dordogne, Manuel Valls s’est prononcé en faveur d’une relance des partenariats public-privé (PPP). « La France, pour retrouver la croissance et donc des emplois, doit impérativement relancer l’investissement public comme privé dans le secteur des travaux publics et de la construction », a-t-il indiqué. « Ces investissements, nous allons les poursuivre notamment dans les contrats de plan État régions ». Introduits depuis dix ans, les PPP permettent à l’État ou à un établissement public de confier à des entreprises, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale de financement, construction, entretien, maintenance et l’exploitation d’ouvrages, équipements ou biens immatériels d’intérêt général. En contrepartie, les prestataires perçoivent des loyers pendant plusieurs années.
Les PPP ont connu un succès depuis leur création, avec 156 partenariats signés depuis 2004, représentant un montant de 34 milliards d’euros HT dont 80 % à l’initiative des collectivités locales et 20 % de l’État. Ils ont fait l’objet de réserves dans un rapport de la commission des lois du Sénat, publié le 16 juillet et encadré par les sénateurs Hugues Portelli (UMP – Val d’Oise) et Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret). Le dispositif y est présenté comme « une bombe à retardement budgétaire » qui rigidifie la dépense publique du fait de l’obligation de loyers aux dépens d’autres dépenses de fonctionnement ou de financements de projets en maîtrise d’ouvrage publique. Le rapport souligne également un rapport de force inégal entre des collectivités territoriales de taille modeste face à de grands groupes dans le processus de négociation.
Le premier ministre n’a pas détaillé les moyens de financement qui pourraient être mis en place pour développer de nouveaux partenariats.
La synthèse du Sénat sur www.aquae-officiel.fr