AQUÆ
Société

Prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier

Une ordonnance, relative à la prise en compte de l’ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction, prévue par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi Travail, a été publiée le 27 avril 2017. Elle prévoit en particulier que pour calculer l’ancienneté du salarié, les contrats saisonniers dans une même entreprise seront considérés comme successifs lorsque conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils auront été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise. L’ordonnance sur aquae-officiel.fr 

Lire aussi :  20 000 lieux sous les mers avec le Dr Dituri

À lire aussi...

La seconde vie des filets de pêche plastiques

Aquae

Un mariage sous la mer

Aquae

Marin pêcheur : métier et danger au quotidien

Aquae

Leave a Comment

cinq × 4 =

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Translate »