Après avoir été adopté, en deuxième lecture, le 16 septembre dernier, à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à adapter la société au vieillissement et à améliorer la vie des personnes âgées en perte d’autonomie, a été validé le 29 octobre par le Sénat. La prochaine étape prévoit le passage du texte en commission mixte paritaire avant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Le texte législatif concerne quatre grands axes :
> anticipation et accompagnement de la perte d’autonomie ;
> lutte contre l’isolement ;
> adaptation au vieillissement : habitats collectifs, transports, protection des personnes âgées, vie associative ;
> gouvernance des politiques de l’autonomie : mise en place d’institutions nationales et locales adaptées.
Le projet de loi a pour but d’apporter plus de justice sociale et de protection aux personnes âgées, avec un budget qui s’élève à 700 M€ par an. Les mesures prévues, qui conduiront à de nouvelles dépenses départementales, seront intégralement compensées par l’État, selon les annonces faites par le Gouvernement.
Parmi les actions engagées, figurent :
> la reconnaissance du statut de « proche aidant » ainsi que celui du droit au répit, incluant un financement ponctuel pour un hébergement temporaire ou un renforcement de l’aide à domicile ;
> la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
> la mise en place d’un forfait autonomie destiné à financer les dépenses non médicales des usagers de résidences dites « autonomie » ;
> des dispositions de soutien au développement de services polyvalents d’aide et de soins à domiciles ;
> une aide à l’investissement pour les travaux des résidences autonomie.
Pour mémoire, les personnes âgées sont aujourd’hui au nombre de 15 millions et devraient être plus de 24 millions en 2060.