AQUÆ
Société

Promulgation de la loi n° 2016-1888

La loi n° 2016-1888 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été promulguée le 28 décembre dernier. Elle comporte quatre principaux axes qui visent à préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions, soutenir l’emploi, faciliter la réhabilitation de l’immobilier de loisirs, en modernisant par exemple la procédure des « unités touristiques nouvelles » et en renforçant les politiques environnementales à travers l’action des parcs naturels régionaux et nationaux.

La loi sur aquae-officiel.fr 

Lire aussi :  Alertes sur la gestion de l’eau potable

À lire aussi...

La seconde vie des filets de pêche plastiques

Aquae

Un mariage sous la mer

Aquae

Marin pêcheur : métier et danger au quotidien

Aquae

Leave a Comment

deux + trois =

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Translate »