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Société

Publication du contrat de génération

La loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération a été publiée au Journal Officiel du 3 mars 2013. Applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial, il a pour objectifs affichés de faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et d’assurer la transmission des savoirs et des connaissances. Sa mise en œuvre est soumise à la taille des entreprises. Un décret est attendu sur les modalités d’application du dispositif.

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