Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, le sénateur mosellan Jean-Louis Masson avait, le 19 janvier dernier, interrogé le ministre de l’Intérieur sur la possibilité, pour une commune qui conserverait son office de tourisme communal, de le gérer dans le cadre d’une régie dotée de la personnalité morale existante, exploitant un service public. Par réponse du 16 mars 2017, le ministère indique que la compétence « tourisme » reste partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Il rappelle que la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » est, depuis le 1er janvier 2017, introduite parmi les compétences obligatoires des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Cependant, les communes classées stations de tourisme ou ayant engagé, avant le 1er janvier 2017, une démarche de classement en station classée de tourisme, peuvent conserver la gestion de leur office de tourisme. Le choix du statut juridique de l’entité, comme la régie par exemple, relève du conseil municipal. En revanche, la réponse précise que dans le cadre d’une régie, celle-ci ne peut gérer plusieurs services publics à la fois qu’à la condition qu’ils présentent entre eux un lien suffisant et sous réserve d’une comptabilisation appropriée des opérations, comme cela pourrait être le cas d’une structure qui exploiterait un équipement touristique et gérerait également un office de tourisme.
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