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Société

La taxe de séjour à l’Assemblée nationale

Olivier Falorni, député RRDP (radical, républicain, démocrate et progressiste) de Charente-Maritime, avait, par une question écrite en date du 30 décembre 2014, attiré l’attention du ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur l’augmentation du plafond de la taxe de séjour, insérée à l’article 67 de la loi de finances 2015 et entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Relevant une hausse moyenne du plafond de 50 % et de 10 % du prix de séjour, le député indiquait que cette augmentation contredisait les intentions du Gouvernement et les conclusions des assises du tourisme. Il interrogeait Laurent Fabius sur les mesures prévues pour permettre aux communes de continuer à soutenir l’attractivité de leur territoire.

Par une réponse publiée au Journal officiel le 24 février dernier, le ministre rappelle que la réforme de la taxe de séjour répond au besoin de rendement du produit collecté sans altérer l’attractivité de la destination France. C’est pourquoi les planchers tarifaires ont été maintenus et les plafonds augmentés de manière différenciée selon la catégorie des hébergements, afin de faire porter sur les clients des établissements haut de gamme l’effort le plus important. Il souligne que l’instauration de la taxe de séjour est effectuée à l’initiative de la commune ou groupement local et que ce dernier a la responsabilité d’étudier la pertinence de sa mise en place et de déterminer les tarifs les plus appropriés pour son territoire.

© Assemblée nationale

 

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