AQUÆ
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Société

Cession du domaine de Vichy

Le 20 septembre dernier était publiée, dans le JO du Sénat, la question écrite du sénateur Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône, PS), lequel interpellait le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur la mise en vente par l’État du domaine thermal de Vichy (Aquæ n°4). Il s’interrogeait sur le destin des 350 salariés des établissements thermaux de Vichy et sur l’inquiétude d’un rachat par un groupe privé qui aurait pour conséquence de rendre caduque la convention de concession, garante de « l’obligation de conception d’économie générale ».
Le ministère concerné a rendu sa réponse au 31 janvier 2013 dans laquelle il rappelle que le projet de cession des derniers thermes propriétés de l’État est soutenu par les collectivités locales intéressées, la ville de Vichy ainsi que l’agglomération. Il précise que le gouvernement s’en remet aux préconisations du rapport IGAS/IGF, qui appelaient au maintien et au développement du thermalisme social conventionné et à une cession sans résiliation du contrat de concession restant à courir jusqu’en2030. Pour le ministre, il ne s’agirait que d’un simple changement de concédant au bénéfice des collectivités territoriales qui, se substituant à l’État, deviendraient l’autorité concédante du domaine. Elles auraient alors comme principales prérogatives de veiller au contrôle du concessionnaire pour que ce dernier prenne les mesures nécessaires au déploiement de l’activité.
Le préfet de l’Allier a été sollicité par le ministre pour conduire une discussion avec les collectivités concernées et avec l’entreprise concessionnaire afin d’examiner les conditions dans lesquelles cette cession pourrait être réalisée, en préservant la valeur patrimoniale de cet actif, aujourd’hui propriété de l’État.

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© Sénat

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