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Société

Requalification des contrats de la Compagnie de Vichy

La cour d’appel de Lyon (69) a requalifié les contrats de travail intermittent de 58 salariés de la Compagnie de Vichy en contrat de travail à temps plein. Ce jugement, dernier d’un combat judiciaire lancé en 2008, confirme l’arrêt rendu par la cour de cassation en 2014 qui relevait que les emplois qui n’étaient « interrompus que par la fermeture annuelle de l’établissement [.] sur une période de deux mois » ne pouvaient être pourvus par des contrats d’intermittents. Également mise en cause, l’obligation constatée de se tenir en permanence à la disposition de l’employeur.

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