La Cour d’appel de Paris a contredit le Tribunal de Grande Instance en statuant le 23 septembre dernier que le magasin Sephora des Champs Élysées (75) devait désormais fermer ses portes à vingt et une heure au lieu de minuit en semaine et une heure le week-end. Une décision qui s’oppose à ce qui avait été arrêtée en première instance, en 2012, par le TGI, qui avait estimé qu’il n’y avait pas lieu à référer sur la demande du Comité de liaison intersyndicale du commerce à Paris (CLIP-P) reprochant à l’enseigne de faire travailler ses employés en dehors des heures réglementaires (Aquæ n°8). La cour a jugé que Sephora ne répondait pas aux deux conditions légales qui autorisent le travail nocturne, à savoir le caractère exceptionnel et la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise. Une astreinte de 80 000 euros par infraction sera appliquée.