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Société

Simplification administrative

Dans le cadre des 92 mesures de simplification administrative, présentées le 3 juin par Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État, le gouvernement a proposé de supprimer la déclaration annuelle des ventes des produits cosmétiques. Il existe aujourd’hui une taxe de 0,1% sur le montant des ventes de ces produits. Deux déclarations doivent être effectuées, l’une pour la TVA, l’autre auprès de l’ANSM (agence nationale de sécurité des médicaments).

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