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Société

Spa, terme générique

Le tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 16 mars dernier, que le terme « SPA » peut éventuellement constituer un terme générique et descriptif pour les espaces dédiés à l’hydrothérapie, tels que des hammams ou des saunas, mais pas pour les produits cosmétiques. Ainsi la société Body Shop, qui avait introduit un recours en 2014 afin de pouvoir commercialiser des produits de beauté sous la marque « Spa Wisdom », a vu sa demande rejetée au motif que cela entraînerait une confusion avec la marque « SPA », déposée par Spa Monopole.

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