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Société

Suppression de commissions consultatives

Lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives, soit une réduction de 15 % du nombre total de ces organismes. Le Premier ministre a présenté, le 22 mai dernier, un décret portant suppression de 64 commissions administratives à caractère consultatif. En matière de santé, sont abrogés : le comité de lutte contre la grippe, le comité de pilotage restreint et les groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques, le comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie, le comité national des registres, la commission addictions, la commission nationale de l’échographie obstétricale et foetale, le comité de suivi du plan national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006- 2010, le comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, le comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi et le comité national de biologie médicale. Dans le domaine social, les commissions nationales des résidences hôtelières à vocation sociale, d’agrément du tourisme social et familial, et pour l’autonomie des jeunes sont elles aussi supprimées.

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