Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la suppression pour les TPE, à savoir les entreprises de moins de 10 salariés réalisant moins de 700 000 euros de chiffre d’affaires, de l’obligation de publier leurs comptes annuels. Cette suspension va concerner plus d’1,4 million de petites entreprises. Cette mesure s’inscrit ainsi dans le cadre du pacte de compétitivité et de crois- sance décidé par le président de la République, afin de simplifier les for- malités administratives des sociétés.