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Thermes de Rennes-les-Bains : la mairie devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État a examiné, le 10 février dernier, le recours de la commune de Rennes-les-Bains (11) visant à la condamnation des sociétés OTCE et Cegelec Sud-Ouest et au versement de la somme de 2,8 millions d’euros au titre des préjudices résultant de la fermeture administrative des thermes entre 2007 et 2010.

En effet, dans le cadre de la mise en conformité de la zone de soins de l’établissement thermal audois, propriété de la commune, cette dernière avait conclu un marché d’assistance à maître d’ouvrage avec OTCE ainsi qu’un marché de travaux avec Cegelec Sud-Ouest. Les travaux avaient été réceptionnés avec réserves en mai 2007. Suite à la présence de légionnelles, une fermeture des thermes avait été ordonnée en mai 2007 puis à partir de juillet 2007 et la réouverture n’était intervenue qu’en 2010.

Commandé par le tribunal administratif de Montpellier, un rapport d’expertise rendu courant 2010 avait pointé un certain nombre de malfaçons mais n’avait pas établi l’imputabilité de la contamination aux travaux confiés aux deux sociétés. Le Conseil d’État rendra prochainement sa décision.

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