Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront obligatoirement avoir mis en plan, au profit de leurs salariés, une couverture complémentaire « frais de santé » pour les frais occasionnés par une maladie, une maternité, un accident, etc. Cette couverture devra répondre à un niveau minimal de garanties :
- Prise en charge intégrale du ticket modérateur, sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’Assurance maladie ;
- Prise en charge du forfait journalier hospitalier ;
- Prise en charge des frais de soins dentaires, orthopédie dento-faciale et prothèses, à hauteur d’au moins 25 % en plus des tarifs de responsabilité ;
- Remboursement des dispositifs médicaux et d’optique médicale, à usage individuel, sous la forme d’un forfait dont le minimum sera fixé par la Sécurité sociale.
Les salariés peuvent demander expressément à être dispensés de cette couverture, notamment s’ils sont déjà bénéficiaires de la CMU complémentaire ou d’une assurance individuelle. Les salariés bénéficiaires de la nouvelle couverture verront la participation de leur employeur intégrée dans leur rémunération et donc imposable.