La nouvelle ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a présenté, le 2 mai dernier, les différents axes de la future stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens. Les principales orientations sont les suivantes :
- expertise par l’ANSES d’une quinzaine de substances en 3 ans et l’accélération de l’évaluation de frais en particulier, suspectées d’être des perturbateurs endocriniens et présentes dans les produits pharmaceutiques et cosmétiques, dans des jouets et matériaux divers.
- soutien prioritaire à la recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens, notamment par la création d’une plateforme public-privé, d’évaluation et de validation des méthodes de tests de substances.
- éligibilité aux programmes publics d’aide à l’innovation, des entreprises qui cherchent à développer des substances de remplacement, par une maîtrise des brevets des technologies qui, de toute évidence s’imposeront rapidement. Cela intéresse particulièrement les produits cosmétiques.
- ambition de faire de la France un pays « en avance » dans ce domaine, de sorte que l’identification d’un risque pour la santé humaine se traduise par une décision de restriction, de suspension ou de retrait du marché. Les mesures au niveau communautaire seront privilégiées, mais le gouvernement fera usage de son pouvoir d’initiative et prendra, si nécessaire, des mesures d’urgence, en activant le cas échéant des clauses de sauvegarde.
- restriction du bisphénol A dans les papiers techniques. Il est demandé aux établissements de distribution, grande distribution, aux banques, aux officines de supprimer le BPA dans leurs tickets de caisse ou reçus de cartes de banque. Par ailleurs, l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires et médicaux, destinés aux femmes enceintes et nourrissons, devrait intervenir prochainement.
La stratégie globale s’est appuyée sur les travaux d’une commission regroupant toutes les parties intéressées et sur l’avis du Conseil National de transition écologique.