Le contentieux, qui oppose depuis 2009 la ville de Dax, via la Compagnie Thermale de Dax, au groupe Accor, actionnaire majoritaire de la SA la Thermale de Dax, a trouvé une issue
transactionnelle. Réuni le 24 juin dernier, le conseil municipal de la station thermale a en effet validé le versement de 400 000 € au groupe hôtelier, au titre du montant non amorti des investissements réalisés par la Compagnie Thermale de Dax au cours de son exploitation.
Le vote du protocole transactionnel clôt un litige qui courait depuis sept ans, date de la résiliation, par le tribunal de commerce dacquois, du contrat de sous-gérance entre la Compagnie Thermale de Dax et la Thermale de France pour l’exploitation de quatre établissements thermaux et hôteliers : le Splendid, les Thermes Jean Nouvel, le Miradour et le Dax Thermal. Le jugement, prononcé le 17 février 2009, avait condamné la filiale d’Accor à payer, au titre des dommages et intérêts liés à la rupture du contrat, 3,6 M€, somme acquittée.
À charge de la Compagnie Thermale de Dax de rembourser les investissements non amortis réalisés par l’exploitant, déduction faite de la valeur des réparations locatives effectuées.
Alors que les investissements non amortis ont été évalués à 1,7 M€, l’estimation du montant des réparations locatives a été source de désaccord: 1 M€ pour les uns et 350 000 € pour les autres. Une médiation a abouti à un accord pour un règlement final, par la Compagnie Thermale de Dax, de 400 000 €.
Les établissements, objets du contrat de sous-gérance, ont entre-temps connu des destins divers : l’hôtel Miradour est devenu un Ibis Styles ; les thermes Miradour, rachetés par Antoine de Monplanet, ont été rebaptisés thermes Daxadour ; le Dax Thermal est désormais propriété de Philippe Boulard ; la famille Bérot a acquis l’an dernier l’hôtel des Thermes dit Jean-Nouvel, actuellement en cours de rénovation. Enfin, le Splendid, qui reste la propriété de la municipalité, sera exploité par le groupe Vacances bleues.