Un décret, entré en vigueur le 7 novembre, vise à surveiller les effets indésirables et mésusages résultant de l’utilisation de produits cosmétiques. Il prévoit la création d’un système national de cosmétovigilance, constitué de l’ANSM, de la DGCCRF, de distributeurs, professionnels de santé et utilisateurs. Il introduit aussi de nouvelles contraventions qui sanctionnent des manquements à l’obligation d’étiquetage et la non-transmission d’une liste de substances à l’ANSM.