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Santé

Les médecins thermaux face à l’avenir des CBP

Depuis 2003, date de la dernière convention nationale thermale, actuellement en cours de négociation avec les acteurs impliqués pour son renouvellement, l’assurance maladie avait proposé la mise en place de contrats de bonne pratique (CBP) aux médecins thermaux afin de mieux coordonner les soins des patients admis en cures thermales qui se concrétisaient par un retour au thérapeute traitant. En contrepartie de leur adhésion volontaire, les praticiens appliquaient une majoration de 10 euros au titre de la surveillance thermale (CST).
Mais en 2010, dans le cadre de la mise en place de la loi HPST et notamment avec l’arrivée des agences régionales de santé, leur base juridique est supprimée. Face à cette situation qui aurait pu entrainer la perte des forfaits annuels attachés à ces contrats pour les médecins, un compromis a été trouvé en la loi dite Fourcade permettant la prorogation des CBP jusqu’au 31 décembre 2012 assortie de la possibilité de conclure de nouveaux contrats avant cette date et après accord des parties conventionnelles.
Dans ce laps de temps auraient dû émerger de nouveaux contrats conclus entre les médecins et les ARS ayant le même objet d’amélioration de la qualité et la coordination des soins et fixant des engagements associés à des contreparties financières. Mais depuis le 1er janvier 2013, les discussions entamées entre le syndicat national des médecins thermaux, présidé par Dr Michel Palmer, et la CNAM, n’aboutissent pas. Un avenant conventionnel est toutefois à l’étude, lequel permettrait l’augmentation du forfait actuel de surveillance thermale (STH) qui passerait de 70 euros à 80 euros, y intégrant ainsi l’engagement de compensation financière associée aux ex-CBP pour la transmission d’information au médecin traitant (CST de 10 euros).
Toutefois, si cette solution alternative, qui reste compliquée car elle suppose un changement de nomenclature, ne convainquait pas, les 800 médecins thermaux pourraient voir leurs honoraires amputés de 12%.

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