Attendue pour la fin de cette année, la proposition de l’Union européenne sur l’eau portera surtout sur la mise en application et le respect des lois existantes, plutôt que sur une nouvelle législation.
L’été dernier, les ministres européens de l’Environnement se sont retrouvés à Nicosie pour échanger sur la position à adopter en matière de réglementation sur l’eau en Europe. Les discussions avaient alors abouti à une conclusion unique, selon laquelle il n’était pas nécessaire d’élaborer de nouvelles propositions mais qu’il était plutôt préférable d’appliquer celles déjà existantes. Cette prérogative portait notamment sur la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau de 2000 et des directives sur les nitrates et les eaux souterraines. Le 20 septembre, Christina Pantazi, en charge de l’environnement pour Chypre qui assume actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, a réaffirmé cette perspective lors d’une conférence sur l’eau proposée par l’organisation professionnelle Eurelectric. Elle a également ajouté que la mise en conformité des pays avait été plébiscitée à l’unanimité par les dirigeants et parlementaires européens.
Plusieurs événements sont à venir jusqu’à l’élaboration de la proposition de loi sur l’eau. À la mi-novembre, la Commission devrait publier un plan détaillé relatif au programme de sauvegarde des eaux européennes. Chypre organise, les 26 et 27 novembre prochains, une conférence à Nicosie consacrée à ces propositions. Et enfin, le Conseil européen a prévu de présenter ses conclusions sur ce sujet avant la fin de l’année. Le futur texte de réglementation qui devrait donc être élaboré pour cette période est d’autant plus important qu’il s’inscrit dans le cadre d’une révision obligatoire de la réglementation de l’UE sur l’eau. Les grands points qui devraient y figurer visent à améliorer l’efficacité et la sécurité de l’approvisionnement en eau, à renforcer l’application des règles en la matière ainsi qu’à intégrer les politiques européennes, notamment afin de mettre l’accent sur la conservation dans les programmes pour la cohésion.
La lente application des lois sur l’eau
Les différents gouvernements européens ont été montrés du doigt par les organisations de défense de l’environnement pour leur lenteur dans la mise en oeuvre de certaines lois européennes clés dans le domaine de l’eau, notamment par le Bureau européen de l’environnement qui les a accusés, avec l’UE, de ne pas avoir réussi à appliquer les décisions prises sur l’efficacité et la pollution de l’eau. En 2006, le Bureau d’Études (NDLR : et d’ingénierie) Européen (BEE) et le fond mondial pour la nature (WWF) avaient d’ailleurs déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre l’Autriche, l’Allemagne, la Pologne et huit autres pays qui ne s’étaient pas conformés aux dispositions de la directive- cadre sur l’eau de 2000.
En mai de cette année, le BEE a expliqué, dans une étude de la proposition à venir, que certaines organisations de l’industrie et de l’agriculture craignent l’introduction de lois européennes plus intrusives et souligne que les besoins en eau et les défis à relever varient fortement d’un État à l’autre dans l’UE. Pour exemple, dans les pays méditerranéens, l’eau douce est principalement utilisée pour l’irrigation alors qu’en Allemagne, c’est la production et les systèmes de refroidissement qui consomment le plus d’eau (75 %), selon les chiffres du secteur. Plus de 11 % des Européens et 17 % du territoire de l’Europe ont été affectés par la raréfaction de l’eau ces dernières années, a récemment expliqué la Commission. Pour l’UE, les pertes s’élèvent à environ 100 milliards d’euros de dommages et de potentiel économique gâché.