AQUÆ
Société

Création d’un office de tourisme par un groupement de communes

Gaëtan Gorce, député PS de la Nièvre, avait, le 16 octobre dernier, interrogé le secrétaire d’État au Tourisme, Matthias Fekl, sur la possibilité, pour plusieurs communes ou intercommunalités, de créer un office de tourisme commun, sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL), sans passer par un syndicat mixte préalable.

Le secrétariat d’État a, par réponse publiée au Journal officiel Sénat du 16 avril 2015, confirmé que l’ordonnance du 26 mars 2015 (Aquæ n° 61) supprime l’obligation antérieure de passer par un syndicat mixte préalable, sous réserve de délibérations concordantes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, afin d’alléger les charges de gestion des collectivités concernées. Par ailleurs, il est possible de désigner des représentants des activités touristiques du territoire comme administrateurs de la SPL, conformément au Code du tourisme.

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