Le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 9 juin dernier 18 mesures pour lever les freins à l’embauche dans les TPE et les PME, qui représentent aujourd’hui 99,8 % des entreprises en France et emploient 50 % des salariés. Ce plan a pour objectif de répondre aux incertitudes qui découragent l’embauche en raison de manque de clarté, de lisibilité et de simplicité en ce qui concerne l’avenir des petites entreprises. Il complète l’allègement du coût du travail lié au CICE (crédit d’impôt compétitivité-emploi) et au pacte de responsabilité et de solidarité. Les principales mesures sont les suivantes : • Aide de 4 000 € sur 2 ans à la première embauche. Elle s’applique aux entreprises sans employé depuis au moins un an et qui recrutent un salarié en CDD de plus de 12 mois ou en CDI. Elle concerne tous les contrats de travail signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. • Autorisation de 2 renouvellements pour les CDD et les contrats d’intérim au lieu d’un seul. La durée totale de 18 mois des contrats ne pourra cependant pas être dépassée. La mesure sera applicable dès l’entrée en vigueur de la loi relative au dialogue social et à l’emploi. • Relèvement des seuils. Les seuils de 9 et 10 salariés, en particulier ceux relatifs à la formation professionnelle et au versement transport, sont relevés à 11. De plus, il n’y aura pas, au cours des 3 ans à venir, de prélèvements sociaux et fiscaux supplémentaires pour les entreprises jusqu’à 50 salariés au titre d’un franchissement de seuil. • Encadrement du montant des indemnités prononcées par les Conseils de Prud’hommes, pour les licenciements dénués de cause réelle et sérieuse. Il sera par exemple compris entre 2 et 6 mois de salaire pour une entreprise de moins de 20 salariés (et jusqu’à 12 mois pour les salariés ayant une ancienneté de 15 ans ou plus). • Renforcement de la lutte contre les fraudes au détachement. Contrôles et sanctions devraient être accrus envers les donneurs d’ordre qui ne respectent pas leur obligation de vigilance. • Simplification de l’accès à la commande publique. Le principe d’allotissement des marchés sera généralisé. Les titulaires des marchés de partenariat public-privé auront l’obligation de confier une part de l’exécution des contrats à des PME. Le seuil de publicité sera également relevé à 20 000 € HT pour les marchés publics de fournitures, services ou travaux. • Développement de l’entrepreneuriat des demandeurs d’emploi et des jeunes. Il s’agit de doubler le nombre de personnes accompagnées par Pôle emploi, dont les créateurs d’entreprises adhérents au programme NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise). Les régions sont aussi sollicitées pour structurer les parcours d’appui à la création d’entreprises. • Amélioration des relations entre les entrepreneurs et le RSI (régime social des indépendants). Les médiateurs locaux, autonomes et indépendants, seront généralisés et les procédures de recouvrement à l’amiable favorisées. Un rapport final, relatif à des mesures structurelles de simplification et de qualité de services, est attendu pour le mois de septembre. Des mesures complémentaires sont exposées afin de permettre de : • lever les freins à l’emploi dans les TPE et les PME : consolidation de la relation employeur-apprenti dès le début du contrat, mise en place de 40 000 formations prioritaires supplémentaires, préservation de l’emploi en cas de difficultés économiques ; • développer l’activité des TPE et PME : aide à l’amélioration de la situation de trésorerie, accompagnement dans la gestion des ressources humaines et facilitation du recours aux groupements d’employeurs et autres formes de tiers employeurs ; • faciliter la création et la reprise d’entreprise : deuxième chance aux chefs d’entreprise en cas de faillite et simplification de la transmission d’entreprises ; • alléger les formalités : simplification de l’accès aux aides publiques et développement du Titre emploi-services entreprise (TESE).