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Société

Taxe de séjour : fichier national centralisé 

Valérie Lacroute, députée LR de Seine-et-Marne, a, par question écrite du 24 mai 2016, interrogé Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, sur les tergiversations de la Direction générale des finances publiques (DGFP) concernant la mise en oeuvre effective du fichier national centralisé, permettant aux plateformes de location de connaître l’assiette et les taux votés par chaque commune ayant institué la taxe de séjour, ainsi que la date prévisionnelle de la collecte. Elle demande à connaître l’état d’avancement des travaux de la DGFP en ce sens.

© Assemblée nationale

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