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Société

Obligations de transparence pour les plateformes numériques

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, ont signé trois décrets destinés à accroître les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques. Ainsi, d’ici à fin 2017, les plateformes avec des contenus, biens ou services proposés par des tiers (moteurs de recherche, réseaux sociaux ou comparateurs) devront indiquer les critères de référencement et de classement utilisés. De plus, les sites publiant des avis de consommateurs seront obligés de préciser si ces derniers ont été vérifiés et par quelle méthode. Les places de marchés et sites d’économie collaborative seront, quant à elles, tenues de délivrer des informations qui peuvent influer sur le choix des consommateurs : qualité du vendeur, montant des frais de mise en relation facturés par la plateforme, existence d’un droit de rétraction ou d’une garantie légale de conformité ou encore modalités de règlement des litiges. Par ailleurs, d’ici à fin 2018, les plateformes les plus visitées (plus de 5 millions de visiteurs uniques par mois), devront mettre en ligne leurs bonnes pratiques concernant cette problématique de transparence.

 

 

 

 

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